La partie spécifique au VAE est le point « h » (du CHAPITRE I, Article premier) qui mentionne :
cycles à pédalage assisté, équipés d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler…
Voir la directive complète en PDF : DIRECTIVE 2002-24-CE
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